J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04684

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Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

NOR : MAEF0310012A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale,

Arrête :


Article 1


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Dominique de Villepin